Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Cepaco SA, éditrice du Site, et son client, les parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.


Commandes

La commande est passée par le client sur le site internet de Cepaco SA. Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d'acheter les produits sélectionnés sur www.cepaco.ch. Cepaco SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. Cepaco SA confirme par e-mail sous 24 heures l'acceptation de sa commande au client à l'adresse fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par Cepaco SA formant un contrat de vente entre le client et Cepaco SA.
La commande ne pourra être traitée par Cepaco SA qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que Cepaco SA aura reçu confirmation que le paiement a été validé par Mastercard, VISA ou Postcard).

Cepaco SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Cepaco SA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à Cepaco SA toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cepaco SA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), Cepaco SA fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l'avantage de celui-ci.

En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

Produits

Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits et figurant sur les pages du Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la société Cepaco SA de quelque manière que ce soit. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Cepaco SA à quelque titre que ce soit. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site Internet.

Le client s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de conservation des produits. Cepaco SA ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation ou du stockage des produits dans des conditions non conformes aux prescriptions et recommandations en la matière.

Prix

Les prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués sur les pages ne comprennent pas le transport et n’incluent pas la TVA (7,7%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoutent les frais de transport et la TVA (7,7%). Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Cepaco SA se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
Cepaco SA se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Cepaco SA aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Frais d'expédition

Les expéditions sont acheminées par la Poste (Postpac Priority). Un forfait de livraison fixe de CHF 9.90 HT est appliqué.

Responsabilité de Cepaco SA

Les présentes "Conditions d'utilisation" déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités de Cepaco SA concernant la fourniture de produits. Cepaco SA n’est liée par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de Cepaco SA en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Cepaco SA fera le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du présent contrat. Cependant, Cepaco SA ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de son retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations ou de son manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à son contrôle. En cas de retard, Cepaco SA s’engage à y remédier et à exécuter ses obligations dans les meilleurs délais.

Cepaco SA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cepaco SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données

Cepaco SA publie sur son Site sa politique de protection (Privacy Policy) que le client accepte sans réserve.

Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Cepaco SA se réserve le choix du tribunal à saisir.

Autres cas

Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.


Livraisons et retours

Méthodes de paiement :

Cartes de crédit :

La commande du client peut être réglée par carte Mastercard, VISA ou Postcard. Cepaco SA utilise des procédures sécurisées de transfert des données et notamment des numéros de cartes de crédit.
Le client ne sera propriétaire des produits qu’à compter du jour de leur réception à l’adresse communiquée à Cepaco SA. Le client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés dès la livraison de ceux-ci à l’adresse communiquée par Cepaco SA.

La commande est payable au moment de la saisie des informations sur le Site par carte bancaire via un serveur sécurisé.
Un paiement par virement bancaire est possible pour toute commande par téléphone auprès du service client.

Méthode de livraison

Toutes les expéditions se font par PostPac Priority. La participation du client est de 9.90 HT.

Délais de livraison

Les commandes dont les produits sont en stock sont expédiées sous 1 semaine dès paiement des produits par le client. Si la marchandise n'est pas en stock au moment de la commande, Cepaco SA en informera le client par téléphone ou par e-mail (aux coordonnées communiquées par ce dernier) ; dans ce cas, le délai de livraison peut varier en fonction du fabricant, mais habituellement il faut compter 10 à 15 jours pour un réapprovisionnement, ce délai n’étant qu’indicatif.

Retours

Les demandes de retour doivent nous être adressées par e-mail dans un délai de 7 jours. Les colis retournés sans notre accord préalable seront refusés. Notre accord de retour vous sera communiqué par e-mail dans les 48 heures maximum. Les articles retournés sont acceptés uniquement dans leur emballage d'origine.

Défauts et erreurs

Un éventuel dégât de transport ou tout autre défaut de la marchandise doit être annoncé immédiatement auprès de La Poste. La marchandise défectueuse, livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours (voir point précédent, "Retours"). En cas de non retour dans ce délai, la marchandise sera facturée et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Cepaco SA.



Déclaration relative à la protection des données

1. La protection des données s’effectue conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2. CEPACO utilise les données personnelles communiquées par le client (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, type de produits) uniquement dans le cadre de la relation client.

3. Le client a la possibilité, en activant les cases de contrôle correspondantes sur le formulaire de commande, d’accepter l’utilisation de ses données à des fins de publicité directe. L’utilisation de l’adresse e-mail du client à des fins d’information sur l’actualité ou l’envoi de Newsletter n’a lieu que si le client a donné son consentement. CEPACO se réserve alors le droit de transmettre au besoin des informations à une autre entreprise qui procèdera à l’envoi de messages pour le compte de CEPACO ou à d’autres actions marketing.

4. Toutes les données communiquées sont gérées par CEPACO sur un serveur sécurisé en Suisse sur lequel elles sont protégées contre un accès indu.

5. En vue de l’exécution de l’ordre de paiement du client, des données de carte de crédit (données relatives à la personne, validité actuelle de la carte de crédit, limite de crédit et couverture par une organisation de carte de crédit) seront transmises à l’organisation de carte de crédit correspondante de manière standard avec cryptage SSL. Une autre forme de transmission n’a pas lieu.

6. Le site www.cepaco.ch de CEPACO utilise des Cookies, un petit fichier texte, pour reconnaître l’ordinateur du client lors de sa prochaine visite, sans que celui-ci ne doive à nouveau s’identifier. Le client peut bloquer la réception de Cookies en configurant son navigateur Internet.

7. Le client a en tout temps le droit de savoir sans frais quelles données le concernant sont conservées par CEPACO, de les modifier et d’en demander la suppression, dans la mesure où il ne s’agit pas de données relatives à des contrats courants et dans la mesure où il n’y a pas de devoir légal de conservation pour CEPACO s’opposant à une suppression.

8. En cas de questions, suggestions et commentaires au sujet de la protection des données, le client peut s’adresser par e-mail au Webmaster de CEPACO à l’adresse suivante : cepaco@bluewin.ch


Charte de confidentialité des données personnelles

La présente charte détaille la politique de CEPACO SA en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.cepaco.ch. Cette charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles CEPACO SA collecte des données personnelles, les raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite ainsi que de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par CEPACO SA lors de votre navigation sur le site.
Lors de votre navigation sur le site, cepaco.ch peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :
- Des informations de contact telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone
- date de naissance
- sexe
- pays
- paramètres de votre compte
- adresse email pour vous envoyer la newsletter, informations que vous communiquez.


Des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser votre ordinateur ou votre appareil mobile de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.


1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site, vous pouvez être invité à communiquer à cepaco.ch des données personnelles par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter. cepaco.ch peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.
La société CEPACO SA est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.
CEPACO SA
36 Bis rue du Môle
1201 GENEVE
Suisse
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d'une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à notre Correspondant Informatique et Libertés (CIL) cil@cepaco.ch en mentionnant CIL en objet.
Nous ne transmettons, vendons ou permutons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers en dehors de CEPACO SA


2. DROIT D’ACCÈS, DE PORTABILITE, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l'adresse suivante : cil@cepaco.ch en mentionnant CIL en objet.


Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Si vous êtes titulaire d'un compte cepaco.ch vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte.


Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable.


3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Finalités de la collecte des données
Au travers du site, cepaco.ch traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :
• Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
• Exécution et suivi de vos commandes de produits effectuées sur le site,
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site,
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du site,
• Vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services et des messages de prospection commerciale.


Types de données personnelles
Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes :
- numéro client
- numéro de la commande
- nom
- adresse postale
- montant de la transaction date de la transaction


Conservation des données
Vos données sont au sein de la société CEPACO SA.
Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Clients dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus. Vous pouvez les joindre en permanence à cil@cepaco.ch.


Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : cepaco.ch conserve les données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, cepaco.ch désactivera l’envoi des newsletters.
• Pour les commandes de produits: les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande.


Nous enregistrerons vos données conformément aux règles de comptabilité applicables en suisse.


Destinataires et utilisation des données personnelles
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de cepaco.ch concernés par vos demandes :
Lorsque vous commandez un produit sur le site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de cepaco.ch.
Vos données personnelles transmises à des tiers seront exclusivement utilisées dans le but de vous fournir les services susmentionnés, afin de permettre à des entreprises de valider votre adresse, à des agences de communication de vous envoyer la confirmation de vos commandes et à des prestataires de services d'entreposage et de distribution de vous informer au sujet de la livraison de votre commande.


Des prestataires de services de paiement auront également accès à ces données en vue de votre paiement.
Nous utiliserons vos données personnelles afin de vous envoyer des offres promotionnelles, des invitations par e-mail, messages textuels, téléphone et courrier.
cepaco.ch vous fournira des informations utiles, des produits recommandés, des rappels concernant les produits laissés dans votre panier ainsi que des offres personnalisées.
Tous ces services s'appuient sur vos précédents achats, vos clics et les informations que vous nous avez fournies.


Nous traiterons les catégories de données personnelles suivantes
- informations de contact telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre code postal
- sexe (si vous choisissez de nous fournir ce type d'informations)
- les produits et les offres sur lesquels vous avez cliqué


Sécurité et confidentialité des données
Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE »).
cepaco.ch s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
cepaco.ch attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
Mises à jour de notre charte de confidentialité :
Il est possible que nous ayons besoin de mettre à jour notre charte de confidentialité. La version la plus récente de la charte de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web. Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la charte de confidentialité, par exemple la finalité de l’usage de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.


4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre navigateur. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier votre ordinateur ou votre appareil mobile dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.


Les Cookies émis sur le site
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Si vous utilisez nos services, nous supposerons que vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Les cookies émis ont pour finalité:
Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à cepaco.ch d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;


Permettre ou faciliter votre navigation sur le site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi
- Adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre ordinateur ou votre appareil mobile (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre ordinateur ou votre appareil mobile comporte ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);
- De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels sur le site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.


Les cookies émis sur le site par des tiers

Cepaco.ch est susceptible d'inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

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Vos choix concernant les cookies
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5. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter cil@cepaco.ch pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Le traitement de vos données personnelles pour empêcher l’utilisation abusive de nos services est basé sur notre intérêt légitime.


Mise à jour de CGV Genève le : 25.05.2018