Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Cepaco SA, éditrice du Site, et son client, les parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
1. Commandes
La commande est passée par le client sur le site internet de Cepaco SA. Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d'acheter les produits sélectionnés sur www.cepaco.ch.
Cepaco SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. Cepaco SA confirme par e-mail sous 24 heures l'acceptation de sa commande au client à l'adresse fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par Cepaco SA formant un contrat de vente entre le client et Cepaco SA.
La commande ne pourra être traitée par Cepaco SA qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que Cepaco SA aura reçu confirmation que le paiement a été validé par Mastercard, VISA ou Postcard).
Cepaco SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Cepaco SA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cepaco SA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.
2. Produits
Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits figurant sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle. Les spécifications techniques peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant.
Le client s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de conservation des produits. Cepaco SA ne sera en aucun cas tenue responsable d’une utilisation non conforme.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF). Les prix indiqués ne comprennent pas le transport et n’incluent pas la TVA (actuellement 7,7% ou taux en vigueur). Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande.
Cepaco SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
4. Frais d'expédition
Les expéditions sont acheminées par La Poste (Postpac Priority). Un forfait de livraison fixe de CHF 9.90 HT est appliqué.
5. Responsabilité de Cepaco SA
Cepaco SA fera le maximum pour satisfaire à ses obligations. Cependant, elle ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des circonstances extérieures à son contrôle. La responsabilité de Cepaco SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
6. Protection des données
Cepaco SA publie sur son Site sa politique de protection (Privacy Policy) que le client accepte sans réserve.
7. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Cepaco SA se réserve le choix du tribunal à saisir. Pour tous les cas non régis, le Code des Obligations s'applique.
Livraisons et retours
Méthodes de paiement
Le règlement s'effectue par carte Mastercard, VISA ou Postcard via un serveur sécurisé. Le client devient propriétaire des produits dès réception. Un paiement par virement bancaire est possible pour toute commande par téléphone.
Délais de livraison
Les produits en stock sont expédiés sous 1 semaine après paiement. En cas de réapprovisionnement, le délai est habituellement de 10 à 15 jours (indicatif).
Retours
Les demandes de retour doivent être adressées par e-mail sous 7 jours. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Cepaco SA. Les articles doivent être dans leur emballage d'origine.
Défauts et erreurs
Tout dégât de transport doit être annoncé immédiatement auprès de La Poste. La marchandise défectueuse ou livrée par erreur doit être retournée sous 7 jours.
Déclaration relative à la protection des données (LPD)
- Protection conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
- Usage des données strictement limité au cadre de la relation client.
- Consentement requis pour l'envoi de newsletters.
- Données gérées sur un serveur sécurisé en Suisse.
- Paiements sécurisés par cryptage SSL.
- Utilisation de Cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.
- Droit d'accès, de modification et de suppression gratuit.
- Contact webmaster : cepaco@bluewin.ch
Charte de confidentialité des données personnelles
Cette charte détaille la collecte de vos données (nom, adresse, email, cookies, IP) pour la gestion de votre compte et de vos commandes.
Responsable du traitement
CEPACO SA, 36 Bis rue du Môle, 1201 GENEVE, Suisse.
Contact CIL : cepaco@bluewin.ch (Mentionner CIL en objet).
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